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Déclaration d'accessiblilité
Établie le 04 mars 2024.
Chambre d’Agriculture France s’engage à rendre ses sites accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel (en cours de rédaction).
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable indiqué ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
État de conformité
Le présent site est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://cive.chambres-agriculture.fr/.